Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 403
Versions de la disposition
403. Le programme d’entretien doit tenir compte de l’historique de l’installation de tours de refroidissement à l’eau, dont:
1° un bris majeur;
2° les réparations effectuées à la suite de ces bris;
3° l’utilisation de la procédure de décontamination;
4° le remplacement d’un appareil ou d’un équipement.
403. Le programme doit tenir compte de l’historique de l’installation, dont:
1° un bris majeur;
2° les réparations effectuées suite à ces bris;
3° l’utilisation de la procédure de décontamination lorsque la qualité de l’eau a atteint un seuil de risque sanitaire qui justifie une action immédiate;
4° le remplacement d’un appareil ou d’un équipement.
